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Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d’une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l’évolution des mentalités et des mœurs en Occident : concubinage, familles « recomposées », Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge. Ces bouleversements n’ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.

Cet Aide-mémoire présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et intègre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes.

Cet ouvrage analyse la dynamique interactive du droit, du sport et des médias. Il formalise la construction du système des droits de diffusion sportifs, via un type de contrat original de nature hybride. L’ouvrage fait état des aménagements souhaitables à apporter au Code du sport, en prenant en compte des particularismes sportifs jusqu’ici négligés.

Cet ouvrage d’initiation et de révision présente de façon complète et concise les règles du « droit commun » régissant les rapports des particuliers entre eux qui s’appliquent lorsqu’il n’est pas prévu des règles particulières. À l’exception du droit de la famille (traité dans un autre Aide-mémoire), il comprend : l’introduction au droit, le droit des personnes, celui des biens, les obligations, la responsabilité civile et les sûretés.

Cet Aide-mémoire aborde l’ensemble du droit des affaires, des bases du droit commercial (commerçant, fonds de commerce, concurrence et consommation), au droit des entreprises en difficulté, en passant par les sociétés commerciales, les contrats commerciaux et les instruments de paiement.

Cet Aide-mémoire présente le droit pénal général qui étudie l’infraction, la responsabilité et la peine, ainsi que la procédure pénale qui organise la répression des infractions et représente ainsi la mise en œuvre concrète du droit pénal. L’ensemble est précédé d’une introduction aux diverses sciences criminelles.

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd’hui une place importante en droit des affaires. Dans le domaine du droit commercial international, l’arbitrage évolue parallèlement aux phénomènes qui affectent la mondialisation économique. Dans ce cadre, la sentence constitue la pierre angulaire du processus arbitral. Il est donc opportun d’en préciser les paradigmes statutaires.

L’article part du constat que, si la nature de la chose numérique induit un renouveau des problématiques liées à la responsabilité civile, le numérique n’est cependant pas systématiquement pris en compte par le droit. Les critères d’applicabilité du régime de la responsabilité du fait des choses à la chose incorporelle dans le domaine du numérique doivent en conséquence être recherchés et identifiés.

Ce chapitre d’ouvrage démontre que les différents types de musique proposés dans un espace clos recouvrent une réalité plurielle compte tenu du caractère singulier de certains sons et du fait qu’il n’existe pas un mais des statuts juridiques pour cette « musique ». Les questionnements inhérents à la captation de son et d’image dans une société du numérique, qui forment la problématique, permettent de nourrir la réflexion vers de nouvelles perspectives juridiques.